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Toutes les informations sur l’allocation de rentrée scolaire (ARS)

mercredi 14 septembre 2011

ARS : qui sont les bénéficiaires ?

Pour avoir droit à l’ARS, l’enfant doit être scolarisé dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé. Les enfants inscrits auprès des centres d’enseignement à distance ont également droit à la prime de rentrée scolaire. Cependant, les enfants qui sont instruits chez eux par leurs parents ne peuvent recevoir l’ARS. Les familles dont les enfants de moins de 18 ans sont en apprentissage sont également éligibles à l’ARS, si leur salaire est inférieur à 55 % du SMIC mensuel, soit 750.75 euros.
En ce qui concerne le plafond des ressources, pour la rentrée scolaire 2011, c’est le revenu net catégoriel de l’année 2009 qui servira de base de référence. Ainsi, la somme fixée est de 22 970 euros pour un enfant, de 28 271 euros pour deux enfants et de 33 572 euros pour trois enfants. Pour plus de trois enfants, il faudra ajouter 5 301 euros aux revenus. En cas de ressources financières légèrement élevées, que le plafond, la famille a droit à une allocation à taux réduit.

ARS : les démarches à accomplir

Si vous êtes déjà allocataires de l’ARS, vous ne devez effectuer aucune démarche particulière. Il suffit de déclarer vos revenus fiscaux de 2009 aux services des impôts ou à la CAF. Pour les enfants âgés entre 16 et 18 ans, les parents doivent joindre un certificat de scolarité ou un justificatif d’apprentissage. Pour les familles qui n’ont encore jamais reçu l’ARS, elles doivent effectuer une « déclaration de situation des prestations familiales et logement » ainsi qu’une déclaration des ressources 2009 auprès de la CAF. Ensuite, il faut compléter le formulaire de l’ARS et y indiquer tous les renseignements demandés.

Ainsi, le versement de cette prime est un véritable soulagement pour les parents. Pour 2011, elle s’établit à 284,97 euros pour les enfants âgés entre 6 et 10 ans, de 300,66 euros pour les enfants de 11 à 14 ans et enfin de 311,11 euros pour les 15-18 ans. Plus l’enfant est âgé, plus le montant de la prime augmente, car les besoins en fourniture scolaire sont plus importants dans les classes secondaires.

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